Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site warmboxe.com (ci-après « le Site ») entre le vendeur désigné à l’article 2 et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Identification du vendeur
Le Site est édité et exploité par :
Stéphanie Xu, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Warm Boxe »
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculation en cours
Adresse : 14 rue Auguste Perret, 75013 Paris, France
SIRET : en cours d’immatriculation
RCS / RNE : Immatriculation au RNE en cours
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : yozuryosama@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche produit (caractéristiques essentielles, mode d’alimentation, dimensions, contenu). Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l’écran utilisé. Les produits sont des accessoires de confort destinés à procurer de la chaleur ; ils ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux. Le Client est invité à respecter la notice d’utilisation et les consignes de sécurité fournies avec chaque produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail et peut choisir entre l’attente d’un réapprovisionnement ou le remboursement intégral des sommes versées, effectué au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison, choisit son mode de livraison puis procède au paiement. Avant de confirmer, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est définitivement validée après le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse (carte bancaire et autres solutions affichées). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de notre partenaire logistique situés en Chine. La commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrée en 12 à 20 jours ouvrés en moyenne, avec un numéro de suivi communiqué par e-mail. Ces délais sont indicatifs ; en tout état de cause, et sauf délai différent indiqué lors de la commande, le produit est livré au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de livraison.
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Si le délai de livraison n’est pas respecté, le Client peut, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les conditions, la procédure et le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le vendeur à l’adresse yozuryosama@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut constaté (photos ou vidéo à l’appui si possible).
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa notice ou à sa destination, ni de l’inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à yozuryosama@gmail.com ou via la page Contact.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation].
Article 14 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Ces dispositions ne privent pas le Client résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.